Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Raison sociale : CampHupsit SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : 150 000 euros

RCS : Paris 512 345 678

SIRET : 51234567800021

TVA intracommunautaire : FR 12 512345678

Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Directeur de publication : Pierre Durand

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet camphupsit.com et l'ensemble des services proposés par CampHupsit.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Définitions

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse camphupsit.com
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site
• « Client » : toute personne physique ou morale ayant contracté avec CampHupsit
• « Services » : l'ensemble des prestations proposées par CampHupsit
• « Contenu » : tous éléments composant le site (textes, images, vidéos, etc.)

4. Accès au Site

4.1 Modalités d'Accès

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité

CampHupsit s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

4.3 Évolution du Site

CampHupsit se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du site sans préavis.

5. Utilisation du Site

5.1 Usage Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Usurper l'identité d'autrui
• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou illégaux
• Perturber le fonctionnement normal du site

6. Conditions Générales de Vente

6.1 Services Proposés

CampHupsit propose des services de publicité extérieure incluant :

• Location d'emplacements publicitaires
• Conception et réalisation de visuels
• Installation et maintenance des supports
• Conseil en stratégie de communication outdoor

6.2 Devis et Commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• Nature des prestations
• Durée de la campagne
• Emplacements sélectionnés
• Prix unitaires et total
• Conditions de paiement

6.3 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est de 20% pour les prestations en France métropolitaine.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes en cours restent soumises aux prix convenus.

6.4 Conditions de Paiement

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 30 jours après facturation
• Retard de paiement : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire : 40 euros en cas de retard

6.5 Livraison et Exécution

Les délais d'exécution sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires.

CampHupsit s'engage à respecter les dates de début de campagne convenues.

6.6 Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation sont :

• Plus de 15 jours avant : acompte conservé
• Moins de 15 jours : 75% du montant total
• Moins de 7 jours : 100% du montant total

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de CampHupsit

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à CampHupsit ou à ses partenaires.

7.2 Utilisation du Contenu

Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.3 Contenus Clients

Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus fournis et dégage CampHupsit de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

CampHupsit ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De l'utilisation non conforme du site
• Des interruptions de service non imputables à CampHupsit
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens

9.2 Force Majeure

CampHupsit ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Garanties

10.1 Garantie de Conformité

CampHupsit garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues.

10.2 Garantie Technique

Les installations bénéficient d'une garantie de 12 mois contre les vices de fabrication et de pose.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la constatation du problème :

• Email : [email protected]
• Courrier : CampHupsit, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

12. Résolution des Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Le client peut recourir à la médiation de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

12.2 Compétence Judiciaire

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

14. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

15. Modification des Conditions

CampHupsit se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions.

16. Dispositions Générales

16.1 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

16.2 Non-Renonciation

Le fait pour CampHupsit de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 Intégralité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Adresse : CampHupsit, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 68 53 00
• Email : [email protected]
• Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 9h-12h